Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Lamievégé, magasin de vente à emporter, soit en magasin, soit via notre site internet. Elles sont conclues entre Lamievégé et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 : Produits

Lamievégé propose une gamme de produits sucrés et salés 100% végétaux, incluant :

  • Sandwichs
  • Croques
  • Cookies
  • Muffins
  • Donuts
  • Brownies
  • Boissons

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Lamievégé ne pourrait être engagée.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Lamievégé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client peut passer commande directement en magasin ou via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Lamievégé se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Paiement

Le paiement des achats s’effectue au comptant, soit en magasin par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen de paiement accepté, soit en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site internet

Article 6 : Livraison

Les produits peuvent être retirés directement en magasin ou livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande en ligne. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits. Lamievégé ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Article 7 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables. Ainsi, toute commande de produits alimentaires est ferme et définitive.

Article 8 : Responsabilité

Lamievégé ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet et du magasin Lamievégé sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lamievégé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou du magasin qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées à des tiers liés à Lamievégé par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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